Besoin d’information ?
Le congé maternité
A combien de jours de congé maternité ai-je droit ?
Retrouvez la durée en fonction de votre situation sur ameli.fr et votre calendrier avec les dates du congé maternité dans la messagerie du compte ameli.
Que se passe t-il si je n’accouche pas à la date prévue ?
Vous accouchez moins de 6 semaines avant la date prévue. Rien ne change. La durée globale du congé maternité et la date de fin restent identiques.
Vous accouchez après la date prévue. La durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue. (ex. terme prévu le 20 et accouchement le 22, la fin du congé est décalée de deux jours). Plus d’information sur ameli.fr.
Puis-je modifier les dates de mon congé maternité ?
Vous pouvez avancer votre congé prénatal ou bien reporter une partie de votre congé prénatal sur le postnatal.
Retrouvez les explications sur ameli.fr.
Quelles sont les conditions pour être indemnisée durant mon congé maternité ?
En tant que travailleuse indépendante, vous devez remplir des conditions pour avoir droit aux indemnités journalières : justifier de 6 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement et cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et ce au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Notez que vous devez également être à jour du paiement de vos cotisations. Vous pouvez percevoir : une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières.
Comment connaître le montant de mon indemnisation ?
Un simulateur vous permet d’estimer le montant de l’allocation forfaitaire et des indemnités journalières qui dépendent de vos revenus d’activité cotisés.
Je suis travailleuse indépendante depuis moins de 6 mois ? Comment cela se passe t-il ? Quels sont mes droits ?
Pour ce cas, nous vous invitons à prendre un RDV téléphonique avec votre caisse d’Assurance Maladie pour étudier vos droits. Le RDV peut être pris depuis votre compte ameli.
Comment sont versées l’allocation forfaitaire et les indemnités journalières ?
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée pour moitié au début du congé maternité et pour moitié à la fin des 8 semaines de cessation d’activité obligatoires. En cas d’accouchement avant 7 mois, la deuxième moitié est versée après l’accouchement.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours pour chaque jour de cessation d’activité.
Retrouvez les informations sur ameli.fr.
Quelles informations transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Pour le congé maternité : transmettez l’imprimé dédié à la demande du congé maternité du carnet maternité.
En cas de congé pathologique : transmettez l’imprimé dédié à la demande de congé pathologique du carnet maternité. Si vous êtes concernée par le congé pathologique, retrouvez les informations sur ameli.fr.
Utilisez toujours les formulaires du carnet maternité complétés par vous-même et par le professionnel de santé pour effectuer vos demandes. Le carnet maternité est téléchargeable ici (voir en bas de page).
Le congé d’accueil de l’enfant (ou paternité)
A combien de jours de congé d’accueil de l’enfant (ou paternité) ai-je droit ?
En tant que travailleur(se) indépendant(e), vous pouvez bénéficier d’un congé de 25 jours (en jours calendaires = samedi, dimanche et jours fériés compris) pour la naissance d’un enfant et de 32 jours pour une naissance multiple.
Vous devez prendre obligatoirement une période de 7 jours qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant.
Les 18 jours restant (en cas de naissance simple) et 25 jours (en cas de naissance multiple) sont non obligatoires et peuvent être pris en 3 parties de 5 jours minimum. Cette période de 18 jours doit débuter avant les 6 mois de l’enfant.
Retrouvez les explications sur ameli.fr.
Comment connaître le montant de mes indemnités journalières ?
Vous devez remplir des conditions pour avoir droit aux indemnités journalières. Un simulateur vous permet d’estimer le montant de vos indemnités journalières.
Retrouvez les conditions sur ameli.fr et le simulateur.
Comment sont versées mes indemnités ?
Votre caisse vous versera les indemnités tous les 14 jours en moyenne, pendant la durée de votre congé (sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, samedi, dimanche et jours fériés compris).
Je suis travailleur indépendant depuis moins de 6 mois ? Comment cela se passe t-il ? Quels sont mes droits ?
Pour ce cas, nous vous invitons à prendre un RDV avec votre caisse d’Assurance Maladie pour étudier vos droits. Le RDV peut être pris depuis votre compte ameli.
Quelles informations transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Dès la naissance de votre enfant, complétez et renvoyez le formulaire dédié à la demande du congé paternité ou d’accueil de l’enfant du carnet maternité.
Selon votre situation, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
Si vous êtes le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage ou copie du Pacs).