Besoin d’information ?
Le congé maternité
A combien de jours de congé maternité ai-je droit ?
Retrouvez la durée en fonction de votre situation sur ameli.fr et votre calendrier avec les dates du congé maternité dans la messagerie du compte ameli.
Puis-je reporter une partie de mon congé prénatal sur le congé postnatal ?
Avec l’avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit votre grossesse, vous pouvez reporter jusqu’à 3 semaines de votre congé prénatal sur votre congé postnatal. Adressez une demande écrite à votre caisse d’Assurance Maladie avec un certificat médical au plus tard 1 jour avant la date de début théorique de votre congé maternité.
Que se passe-t-il si je n’accouche pas à la date prévue ?
Vous accouchez moins de 6 semaines avant la date prévue. Rien de change. La durée globale du congé maternité et la date de fin restent identiques.
Vous accouchez après la date prévue. La durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue. (ex. terme prévu le 20 et accouchement le 22, la fin du congé est décalée de deux jours).
Consultez notre page dédiée sur ameli.fr.
Comment connaître le montant de mes indemnités journalières ?
En tant que salariée, vous devez remplir des conditions pour avoir droit aux indemnités journalières. Un simulateur vous permet d’estimer le montant de vos indemnités journalières. Retrouvez les conditions sur ameli.fr et le simulateur.
Si je suis en arrêt de travail avant mon congé maternité, cela impacte-t-il le montant de mes indemnités journalières ?
Le calcul des indemnités journalières se fait sur la base des 3 ou 12 derniers mois (en cas d’activités discontinues) précédents l’arrêt de travail.
Comment sont versées mes indemnités journalières ?
En fonction des conventions collectives ou accords d’entreprises, elles peuvent être versées à votre employeur qui vous les restitue. Renseignez-vous auprès de votre employeur. Si les indemnités journalières vous sont versées directement, vous les percevrez tous les 14 jours en moyenne, pendant la durée de votre congé (pour chaque jour de la semaine, samedi, dimanche et jours fériés compris).
Quelles informations transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Vous devez transmettre des éléments uniquement si vous êtes dans les cas ci-dessous.
Vous êtes en congé parental
Dès le début de votre congé maternité, adressez-nous la ou les autorisations de congé parental de votre employeur (1 par année de congé parental).
Vous êtes intérimaire ou avez des activités discontinues
Dès le début de votre congé maternité ou pathologique, adressez-nous :
- Vos bulletins de salaire des 12 derniers mois
- Une attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé (si vous n’êtes plus sous contrat au début du congé maternité)
Vous êtes rémunérée en CESU
Dès le début de votre congé maternité ou pathologique, adressez-nous une attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé.
Vous êtes payée par PAJEMPLOI
Dès le début de votre congé maternité ou pathologique, adressez-nous une attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé.
Quelles informations transmettre à mon ou mes employeur(s) ?
Vous devez informer votre (ou vos) employeur(s) de votre grossesse avant le début de votre congé maternité, par courrier ou oralement, en joignant un certificat médical attestant de votre grossesse. Vous devez lui annoncer les dates présumées du début et de la fin de votre congé maternité.
Quelles informations mon ou mes employeur(s) devra transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Pour le congé maternité : dès le début de votre congé maternité, votre (ou vos) employeur(s), adressera à l’Assurance Maladie une attestation de salaire.
En cas de congé pathologique : votre (ou vos) employeur(s) adressera une attestation de salaire au titre de la maternité pour le nombre de jours exacts liés à l’arrêt pathologique. Le congé pathologique est considéré comme un congé maternité et non un arrêt maladie.
Pour éviter un retard dans la prise en charge de votre dossier, assurez-vous auprès de votre (ou vos) employeur(s) que ces démarches sont bien effectuées.
Le congé d’accueil de l’enfant (ou paternité)
A combien de jours de congé d’accueil de l’enfant (ou paternité) ai-je droit ?
En tant que salarié, vous avez d’abord droit au congé naissance employeur de 3 jours minimum (en jours ouvrables = jours de la semaine qui peuvent être travaillés).
Vient ensuite le congé d’accueil de l’enfant qui est de 25 jours (en jours calendaires = samedi, dimanche et jours fériés compris) pour la naissance d’un enfant et de 32 jours pour une naissance multiple.
Retrouvez la fiche pratique avec toutes les explications sur le nombre de jours et comment les prendre. Retrouvez également les informations sur ameli.fr.
Comment connaître le montant de mes indemnités journalières ?
En tant que salarié, vous devez remplir des conditions pour avoir droit aux indemnités journalières. Un simulateur vous permet d’estimer le montant de vos indemnités journalières.
Retrouvez les conditions sur ameli.fr et le simulateur.
Comment sont versées mes indemnités journalières ?
En fonction des conventions collectives ou accords d’entreprises, les indemnités peuvent être versées à votre employeur qui vous les restitue. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Si les indemnités journalières vous sont versées directement, vous les percevrez tous les 14 jours en moyenne, pendant la durée de votre congé (pour chaque jour de la semaine, samedi, dimanche et jours fériés compris).
Quelles informations transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Vous êtes salarié en CDI
Dès le début de votre congé maternité ou pathologique, adressez-nous:
- Vos dates de congé
Et, selon votre situation, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
Si vous êtes le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage ou copie du Pacs).
Vous êtes intérimaire ou avez des activités discontinues
Dès le début de votre congé maternité ou pathologique, adressez-nous:
- Vos bulletins de salaire des 12 derniers mois
- Une attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé (si vous n’êtes plus sous contrat au début du congé maternité)
- Vos dates de congé
Et, selon votre situation, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
Si vous êtes le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage ou copie du Pacs).
Vous êtes rémunéré en CESU
Dès le début de votre congé maternité ou pathologique, adressez nous:
- Une attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé
- Votre/vos périodes de congé
Et, selon votre situation, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
Si vous êtes le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage ou copie du Pacs).
Vous êtes rémunéré par PAJEMPLOI
Dès le début de votre congé maternité ou pathologique, adressez-nous:
- Une attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé
- Votre/vos périodes de congé
Et, selon votre situation, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
Si vous êtes le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage ou copie du Pacs).
Quelles démarches auprès de mon ou mes employeurs ?
Informez votre (ou vos) employeur(s) de la date prévisionnelle de l’accouchement et du début des périodes de congés au moins un mois avant celles-ci. Il est conseillé de faire ces démarches en lettre recommandée avec accusé de réception.
Transmettez à votre (ou vos) employeur une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou de l’acte de reconnaissance et un extrait de l’acte de mariage ou une copie de Pacs ou un certificat de concubinage.
Retrouvez les explications détaillées sur ameli.fr
Quelles informations mon employeur devra transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Dès le début de votre congé, votre (ou vos) employeur(s) adressera à l’Assurance Maladie les dates de vos congés ainsi qu’une copie de l’acte de naissance.
Dès le début de votre congé, et pour chaque période de congés, votre employeur transmettra une attestation de salaire à l’Assurance Maladie.
Pour éviter un retard dans la prise en charge de votre dossier, assurez-vous auprès de votre (ou vos) employeur(s) que ces démarches sont bien effectuées.