Besoin d’information ?
Le congé maternité
A combien de jours de congé maternité ai-je droit ?
Retrouvez la durée en fonction de votre situation sur ameli.fr et votre calendrier avec les dates du congé maternité dans la messagerie du compte ameli.
Que se passe t-il si je n’accouche pas à la date prévue ?
Vous accouchez moins de 6 semaines avant la date prévue. Rien de change. La durée globale du congé maternité et la date de fin restent identiques.
Vous accouchez après la date prévue. La durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue. (ex. terme prévu le 20 et accouchement le 22, la fin du congé est décalée de deux jours).
Consultez notre page dédiée sur ameli.fr.
Comment connaître le montant de mes indemnités journalières ?
En tant qu’intermittente du spectacle, vous devez remplir les conditions d’ouverture applicables aux salariées ayant une activité discontinue pour avoir droit aux indemnités journalières.
Votre indemnité journalière est calculée de la même façon.
Un simulateur vous permet d’estimer le montant de vos indemnités journalières.
Comment sont versées mes indemnités journalières ?
Les indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours en moyenne, pendant la durée de votre congé (pour chaque jour de la semaine, samedi, dimanche et jours fériés compris).
Quelles informations transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Pour le congé maternité et en cas de congé pathologique : dès le début de votre congé, adressez une attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé et les justificatifs d’activité des 3 derniers mois.
Un dossier complet permet une prise en charge plus rapide de votre dossier et de votre indemnisation.
Le congé d’accueil de l’enfant (ou paternité)
A combien de jours de congé d’accueil de l’enfant (ou paternité) ai-je droit ?
En tant qu’intermittent(e) du spectacle, vous pouvez dans certains cas avoir droit au congé naissance employeur de 3 jours minimum (en jours ouvrables = jours de la semaine qui peuvent être travaillés). Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Vient ensuite le congé d’accueil de l’enfant qui est de 25 jours (en jours calendaires = samedi, dimanche et jours fériés compris) pour la naissance d’un enfant et de 32 jours pour une naissance multiple. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant. Plus d’information sur ameli.fr.
Comment connaître le montant de mes indemnités journalières ?
En tant qu’intermittent(e) du spectacle, vous devez remplir des conditions pour avoir droit aux indemnités journalières.
Un simulateur vous permet d’estimer le montant de vos indemnités journalières.
Retrouvez les conditions sur ameli.fr et le simulateur.
Comment sont versées mes indemnités journalières ?
Si vous remplissez les conditions, vos indemnités maternité sont versées tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance Maladie, pendant toute la durée du congé sans délai de carence, et pour chaque jour de la semaine (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Quelles informations transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Dès le début de votre congé paternité, adressez-nous :
- vos justificatifs d’activité des 3 derniers mois
- une attestation sur l’honneur attestant du dernier jour travaillé
- les dates de vos périodes de congé
Un dossier complet permet une prise en charge plus rapide de votre dossier et de votre indemnisation.
Quelles démarches auprès de mon ou mes employeurs ?
Informez votre (ou vos) employeur(s) de la date prévisionnelle de l’accouchement et du début des périodes de congés au moins un mois avant celles-ci. Il est conseillé de faire ces démarches en lettre recommandée avec accusé de réception.
Transmettez à votre (ou vos) employeur une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou de l’acte de reconnaissance et un extrait de l’acte de mariage ou une copie de Pacs ou un certificat de concubinage.
Retrouvez les explications détaillées sur ameli.fr
Quelles informations mon employeur devra transmettre à ma caisse d’Assurance Maladie ?
Dès le début de votre congé, votre (ou vos) employeur(s) adressera à l’Assurance Maladie les dates de vos congés ainsi qu’une copie de l’acte de naissance.
Dès le début de votre congé, et pour chaque période de congés, votre employeur transmettra une attestation de salaire à l’Assurance Maladie.
Pour éviter un retard dans la prise en charge de votre dossier, assurez-vous auprès de votre (ou vos) employeur(s) que ces démarches sont bien effectuées.